Troisième édition des Journées Pétrole
Du 28 au 31 mai 2025

Après avoir exploré « L’incidence des contrôles dans la gestion des CPP » lors de la première édition, puis « L’impact du CPP sur les économies nationales » en 2024 la troisième édition se concentrera sur le thème « La négociation et le suivi des contrats de partage de production ».

Le CPP est un instrument juridique stratégique, car il régit la relation entre l’État et la compagnie pétrolière sur les aspects administratifs, techniques, économiques, financiers, sociaux et environnementaux. A cet effet, la négociation constitue une phase importante car elle va déterminer les droits et les obligations incombant à chacune des parties audit contrat. Cet exercice exige une analyse approfondie et une compréhension des enjeux globaux.

Afin de s’assurer des bénéfices multiformes issus de la négociation d’un CPP, les Etats doivent procéder au suivi de l’action de la société pétrolière à travers des contrôles et vérifications convenus contractuellement. La négociation et le contrôle des CPP constituent donc des étapes majeures et nécessaires pour garantir que ces accords servent au mieux les intérêts de toutes les parties concernées.

Ces contrats impliquent la prise en compte de plusieurs aspects clés que nous présenterons à travers les sous-thèmes ci-dessous.

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A. LA NEGOCIATION DU CPP

Sous-thème 1 : Les conditions économiques et fiscales majeures

Mise en exergue des éléments indispensables à prendre en compte en ce qui concerne les conditions de partage (fixation des modalités de récupération des coûts pétroliers et des critères de répartition de la production) et le choix d’un régime fiscal attractif, progressif et équitable (détermination des critères des redevances et des bonus avec ajustement en fonction de l’évolution des prix ou de la production).

Sous-thème 2 : Les éléments clés du cadre juridique et règlementaire

Présentation des mécanismes majeurs d’ajustement et de flexibilité du CPP portant sur les aspects de stabilisation fiscale, de clauses de renégociation, de prescription fiscale ou encore d’arbitrage et de résolution des différends. Ces différents points permettent de garantir les intérêts des parties.

Sous-thème 3 : Les données et engagements techniques

Présentation de l’intérêt, pour les Etats, de disposer de données (opérationnelles, financières…) permettant de bénéficier d’avantages dans la négociation. Aussi, la nécessité, pour ces derniers, d’imposer un minimum d’engagements financiers par la réalisation de travaux en phase d’exploration et pour le développement des ressources. Cette dernière obligation permet ainsi de disposer de manière permanente d’informations techniques en vue de la valorisation du bassin sédimentaire.

Sous-thème 4 : Les engagements en matière environnemental et social

Présentation des obligations nécessaires aux investissement dans la formation des ressources humaines, des engagements en termes de création d’emplois, de la sous-traitance locale, du transfert de technologie et des infrastructures pour les communautés locales. Aussi, prévoir des clauses concernant la gestion des impacts environnementaux, la réhabilitation des sites et les normes de sécurité.

B. LE SUIVI DES CPP

Sous-thème 5 : Le suivi et le contrôle des coûts pétroliers

Vérification des dépenses déclarées par la société pétrolière dans le cadre de la gestion du CPP. Ces contrôles ont pour objectif principal d’éviter les surévaluations des coûts devant être remboursés par les Etats.

Sous-thème 6 : Les contrôles techniques et les autres vérifications

Mise en place de systèmes pour surveiller la production réelle extraite d’une part, et pour analyser régulièrement les activités réalisées afin de s’assurer que la multinationale respecte les clauses contractuelles, y compris les obligations environnementales et sociales.

Sous-thème 7 : L’intérêt et les enjeux de l’audit d’association

Vérification que les fonds investis, par les Etats, dans l’association procurent à ces derniers des avantages en termes de profits financiers ou de transferts de compétence.

Sous-thème 8 : Le financement de missions de contrôle

Présentation des mécanismes retenus pour le financement des missions de contrôle incombant aux Etats. La non réalisation de ces missions peut conduire à des dérives avec des incidences financières significatives au détriment des Etats.

Qui peut participer aux Journées pétrole 2025 ?

Gouvernements et Institutions publiques :

Ministère du pétrole et du gaz

Ministère de l’économie et des finances

Ministère des comptes publics

Ministère de l’environnement

Ministère de l’emploi

Commissions parlementaires en charge de l’énergie et des finances

Organes de régulation du secteur pétrolier

Administrations
publiques :

Direction générale des hydrocarbures

Direction générale des douanes

Direction générale des impôts

Direction générale des Comptes Publics

Société nationale du pétrole et du gaz

Autres
acteurs :

Entrepreneurs du secteur pétrolier et gazier

Organisations africaines

Les modalités de participation

Les frais de participation s’élèvent à 1.000.000 FCFA par personne. Ce montant passe à 850.000 FCFA par personne pour toute délégation à partir de la 7éme personne et plus.

Ces frais comprennent :

Package de bienvenue
Supports des Journées
Pause-café et pause-déjeuner durant les 3 jours de rencontre ;
Participation au dîner gala.

Afin de faciliter le séjour des participants à cet évènement, le cabinet peut vous faire bénéficier, à la demande, des facilités suivantes :

Formalités de visa ;
Tarifs préférentiels pour des chambres supérieures auprès des hôtels du Groupe Accor (Pullman Deira City Center et Novotel Deira) ;
Assistance personnalisée à l’aéroport.

Comment s’inscrire ?

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Intervenants

Les Journées Pétrole 2025 renforcent leur dispositif de partage d’expérience en invitant les organisations participantes à communiquer le sous-thème sur lequel elles souhaitent partager les défis qu’elles rencontrent.

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A. LA NEGOCIATION DU CPP

B. LE SUIVI DES CPP

Gouvernements et Institutions publiques :

Administrations publiques :

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